à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

26° Médecine légale et expertises médicales

Membre du Corps Enseignant Président

en remplacement du

membres de la commission de qualification des médecins

mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du

pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou

en remplacement des personnes précédemment nommées par les arrêtés du

du

4° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en médecine légale et expertises médicales

b)

membre du corps enseignant président (suppléant), le

réparation du dommage corporel

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

professeur des universités-praticien hospitalier spécialisée en médecine légale et en droit de la santé ; 25 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléante

réparation du dommage corporel

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

au comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles

Membres du comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléant

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés

CH&U d'Amiens (UFR de médecine de l'université d'Amiens)

médecine légale et droit de la santé (type clinique)

concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

au titre de l'année 2012

Médecine légale et droit de la santé

Concours de type 1

réparation du dommage corporel

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux